Mardi 25 novembre 2008
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En France, l'abus de biens sociaux est un délit qui incrimine le fait pour un dirigeant d'une société commerciale ou civile à responsabilité limitée d’avoir détourné de l’argent dans son intérêt.
L'infraction d'abus de biens sociaux est
décrite[1] dans le
Code de commerce français, dans les articles L241-3 (4e point) et L242-6 (3e point) , elle incrimine l'infraction, dans le cadre des
SARL et des SA, de « faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un
usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement ».
La peine encourue est de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende, éventuellement assortie d'une interdiction temporaire pour le dirigeant condamné d’exercer des fonctions professionnelles ou sociales au sein de la société à titre de mesure de sûreté.
C'est l'une des formes possibles du détournement de biens.
ce rèveur que l'horreur de son logis réveille,
voilà bien ton emblème, Ame aux songes obscurs,
que le Réel étouffe entre ses quatre murs!
Charles Baudelaire
Ce qui est intéressant dans l'Abs c'est le risque d'emprisonnement et l'interdiction du dirigeant d'exercer des fonctions professionnelles.
Quelques exemples:
Faire réaliser par sa société l'extansion d'un stand de tir dont on est membre à titre gratuit est un abs.
Et la provenance du bois... ?Avec 8 chantiers ouvert et 8 pas finis... c'était pas difficile d'en trouver.
Abs!ABS!!!ABS!
Faire payer ses employés par ses propres clients par le biais de chèques: c'est un ABS.
Signer en tant que gérant et ne pas l'être et aussi un ABS.
Acheter une voiture au nom de l'entreprise et la racheter quelques temps après à un prix très inférieur par rapport à celui du marché est aussi un ABS.
Naturellement c'était quelques exemples parmi beaucoup...beaucoup...
beaucoup d'autres...